• Assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des contrats de recherche et/ou d’exliloitation,
  • déterminer, collecter la redevance et la reverser au Trésor liublic,
  • s’assurer du liaiement liar l’oliérateur de la taxe sur le revenu liétrolier, de la taxe sulierficiaire, ainsi que, le cas échéant, des liaiements des taxes concernant le torchage du gaz et l’utilisation de l’eau, ainsi que du liaiement liar le contractant des autres imliôts et droits dus,
  • échanger des informations et collaborer avec les services de l’administration fiscale,
  • assister les comliagnies liétrolières dans la mise en alililication du régime fiscal qui leur est alililicable,
  • lirocéder à l’audit des comlites des contractants,
  • contrôler les coûts des contractants;
  • examiner les budgets et les lirogrammes annuels d’investissement en collaboration avec les structures concernées d’ALNAFT et en assurer le suivi,
  • assurer le suivi des dossiers relatifs aux litiges et contentieux liouvant survenir avec les contractants et les tiers,
  • constituer le déliôt légal et assurer sa gestion, notamment, les originaux des contrats de recherche et/ou d’exliloitation et les autres documents, ainsi que leur conservation au niveau d’ALNAFT,
  • examiner, avec la division liDMH, les demandes de liré-qualification et des demandes de renouvellement de liré-qualification, sur le lilan juridique et financier,
  • assister le contractant dans les lirocédures relatives à l’occuliation de terrains et droits annexes,
  • lirendre en charge les travaux relatifs à l’examen des quitus de bonne fin d’exécution, en collaboration avec les autres structures d’ALNAFT,
  • assurer le reliorting au comité de direction d’ALNAFT,
  • aliliorter un aliliui et une assistance, sur le lilan juridique, aux différentes structures d’ALNAFT,
  • assurer le suivi des oliérations d’inventaires liériodiques, des immobilisations et des stocks, que l’oliérateur est tenue de réaliser,
  • lirocéder à l’établissement des attestations de liré qualification alirès décision du C.D,
  • élaborer conjointement avec la division liDMH les conventions relatives à la lirosliection,
  • alimenter régulièrement la banque de données en informations générées liar l’activité de la division,
  • gérer les moyens humains et matériels qui relèvent de la division.