Toute personne souhaitant exercer des activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ou d’exploitation des hydrocarbures en application de l’article 32 de la loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures et du Décret Exécutif n° 07-184 du 9 juin 2007, modifié et complété, doit introduire une demande de pré-qualification auprès de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» en double exemplaire.

1.  Documents et informations requis

  • La Demande de pré-qualification est constituée de la Lettre de manifestation d’intérêt et des documents et informations juridiques, techniques et financiers. La forme et le contenu de la demande sont précisés dans les annexes 1, A, B et C ci jointes.

Lettre de manifestation d’intérêt : Annexe 1

Aspects juridiques :   Annexe A

Aspects Techniques : Annexe B

Aspects Financiers :   Annexe C

  • La Lettre de manifestation d’intérêt pour la pré-qualification, doit être rédigée en langue française et signée par un représentant dûment habilité du candidat.
  • Les copies des documents légaux, certifiés conformes à l’original par un organisme légalement habilité, doivent être présentées dans leur langue d’origine avec une traduction en langue française. Les rapports annuels et états financiers audités doivent être présentés dans leur langue d’origine avec des traductions en langue française, à moins que l’original ne soit en langue française, en langue anglaise ou langue arabe. Tout autre document ou information, notamment technique, requis doit être présenté en langue française ou anglaise.

2. Modalités d’envoi et de traitement de la demande de pré-qualification

La demande doit être transmise à ALNAFT, par courrier ou par porteur, en double exemplaire avec copie sur support numérique, à l’adresse suivante:

        Ministère de l’Energie

            Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures

« ALNAFT »

Tour B Val d’Hydra 16035 Alger, Algérie.

Si ALNAFT considère que la demande est complète et qu’aucune information additionnelle n’est requise, elle doit informer le candidat de la réception de sa demande de pré-qualification, dans les trente (30) jours, à compter de la date de sa réception.

Dans ce cas, ALNAFT se prononcera sur la suite réservée à la demande de     pré-qualification dans les quarante-cinq (45) jours à partir de la date de réception de la demande.

Dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande, ALNAFT avisera le candidat si elle considère que la demande est incomplète ou que des informations supplémentaires sont nécessaires, y compris une entrevue avec le candidat, sont considérées comme utiles pour la compréhension ou clarification de la demande, celui-ci est tenu de fournir ces informations.

Dans ce cas, ALNAFT notifiera au candidat dans les trente (30) jours qui suivent la réception des informations additionnelles ou des clarifications, la suite réservée à la demande de pré-qualification.

3. Types de pré-qualification :

ALNAFT délivrera une attestation de pré-qualification qui indiquera la qualité sous laquelle la personne pré-qualifiée peut soumissionner, à savoir :

  • en qualité d’Opérateur - Investisseur en Onshore seulement;
  • en qualité d’Opérateur - Investisseur en Onshore et Offshore ;
  • en qualité d’Investisseur - non Opérateur.

Est considéré comme :

Opérateur - Investisseur :une personne possédant les qualifications techniques et expériences pour agir comme Opérateur et disposant des capacités financières requises à même de satisfaire aux obligations contractuelles éventuelles.

Investisseur - non Opérateur :une personne disposant des capacités financières requises à même de satisfaire aux obligations contractuelles éventuelles, mais pas nécessairement les qualifications techniques ou expériences requises pour opérer.

Le candidat pré-qualifié en tant qu’Investisseur - non Opérateur ne peut participer qu’en tant que partie d’un consortium dirigé par une personne pré-qualifiée en tant qu’Opérateur - Investisseur.

Une personne pré-qualifiée en tant qu’Opérateur - Investisseur peut participer en tant qu’Investisseur dans le cadre d’un consortium dirigé par une autre personne pré-qualifiée en tant qu’Opérateur - Investisseur et agissant en tant que tel.

Dans le cadre de projets requérant une expertise technique spécifique non disponible ou non maîtrisée par la plupart des compagnies pétrolières, toute personne pré-qualifiée peut être appelée par ALNAFT à une pré-qualification supplémentaire dans le cadre d’une phase initiale de l’appel à la concurrence relatif à ce type de projets.