L’activité de recherche et d’exploitation des hydrocarbures est régie par les dispositions de la loi 05-07, du 28 avril 2005,  modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures.

Pour exercer les activités de recherche et exploitation d’hydrocarbures, toute personne doit être pré-qualifiée par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures,  participer à l’appel à la concurrence et conclure un contrat de recherche et d’exploitation des hydrocarbures avec ALNAFT.

Pré qualification

En vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles du décret exécutif n°07-184 du 9 juin 2007, modifié et complété, l’exercice des activités de recherche et d’exploitation est subordonné à l’obtention d’une attestation de pré- qualification  valide délivrée par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures ALNAFT.

Appels à la concurrence

L’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures, dans sa mission de promotion et de valorisation du domaine minier national, lance des appels à la concurrence nationaux et internationaux, en vue de l’attribution des périmètres de recherche et d’exploitation des hydrocarbures et la conclusion de contrats correspondants.

ALNAFT organise des data room pour présenter les données techniques,  sur  les périmètres  objets de l’appel à la concurrence, aux compagnies pétrolières pré-qualifiées, souhaitant exercer des activités de recherche et exploitation des hydrocarbures.

Le contrat de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures

L’activité de recherche et d’exploitation des hydrocarbures se fait dans le  cadre d’un contrat de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures conclu entre ALNAFT et le contractant.

Le contrat de recherche et exploitation des hydrocarbures est conclu suite à un appel à la concurrence lancé par ALNAFT sur un périmètre donné, conformément aux dispositions de l’articles 32 de la loi 05-07, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures.

Pour des motifs d’intérêt général, le ministre chargé des hydrocarbures  peut déroger au principe d’appel à la concurrence.

Le contrat de recherche et d’exploitation des hydrocarbures confère au contractant le droit exclusif :

  • d’exercer des activités de recherche sur le périmètre contractuel ;
  • d’exercer des activités d’exploitation d’hydrocarbures en cas de découverte et après approbation par ALNAFT du plan de développement relatif à la découverte