Qu’est ce que la prospection?

Ce sont les travaux permettant la détection d'hydrocarbures, notamment par l'utilisation de méthodes géologiques et géophysiques, y compris les forages stratigraphiques.

Qui délivre l’autorisation de prospection?

L’autorisation  de prospection est délivrée par l'agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures, ALNAFT après approbation du Ministre chargé des hydrocarbures ; à toute personne demandant à exécuter des travaux de prospection d'hydrocarbures sur un ou plusieurs périmètres , pour une durée de deux (2) années, renouvelable une seule fois pour une durée maximale de deux (2) années.

L’autorisation de prospection sur un même périmètre  peut être accordée  à une seule personne ou conjointement à plusieurs  personnes

Comment bénéficier d’une autorisation de prospection ?

Toute personne  souhaitant exercer des activités de prospection,  de recherche et/ou d’exploitation  des hydrocarbures  doit introduire une demande de pré-qualification auprès  d’ALNAFT;

Pour bénéficier d’une autorisation de prospection, le demandeur doit souscrire à l’engagement  de réaliser un programme  de travaux.

Le demandeur doit justifier de capacités techniques et financières prouvées, nécessaires pour mener à bien les travaux de prospection

Quelles sont les procédures et conditions d’octroi de l’autorisation de prospection ?

  • L’autorisation de prospection permet à son titulaire d’exécuter, à ses frais et risques, dans un périmètre défini des travaux de prospection d’hydrocarbures, notamment par l’utilisation de méthodes géologiques, géophysiques et géochimiques ; y compris la réalisation de forages stratigraphiques.
  • L’autorisation de prospection ne confère à son titulaire aucun droit à la conclusion d’un contrat de recherche et d’exploitation ou d’un contrat d’exploitation, ou à disposer des produits extraits, en cas de découverte d’hydrocarbures à l’occasion de travaux de prospection.
  • Toutefois, dans le cas où un périmètre ayant fait l’objet d’une autorisation de prospection est mis en appel à la concurrence pour la conclusion d’un contrat de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, la ou les personne(s) ayant réalisé ou réalisant des travaux de prospection sur ce périmètre, disposent, d’un droit de préférence.
  • Les dépenses de  prospection peuvent  être considérées comme des  investissements de recherche, si la personne ayant exécuté  des  travaux  de prospection  obtient un contrat recherche et exploitation sur le périmètre concerné.

Que doit contenir la demande d’autorisation de prospection?

La demande d’autorisation de prospection est présentée à l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures, ALNAFT et doit comporter:

  • La description des travaux géologiques, géophysiques, géochimiques et, le cas échéant, les forages stratigraphiques ainsi que le budget projeté que la personne demandant une telle autorisation s’engage à réaliser.
  • La demande doit être accompagnée d’un mémoire sommaire, justifiant les limites du ou des périmètres demandés, compte tenu, notamment, de la constitution géologique de la région, ainsi que l’objet de la prospection et le programme du travail général proposé.
  • La demande doit aussi comporter un engagement de remise en état des lieux selon un échéancier ne dépassant pas les trois (3) mois qui suivent la fin des travaux.
  • Toute personne doit, avant d'entreprendre toute activité  de préparer et soumettre, à l'approbation de l'Autorité de Régulation des Hydrocarbures, ARH, une étude d'impact environnemental et un plan de gestion de l'environnement comprenant obligatoirement la description des mesures de prévention et de gestion des risques environnementaux associés auxdites activités conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière d'environnement.