Peut investir dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures :

Toute personne morale étrangère, ainsi que toute personne morale privée ou publique algérienne, y compris l’entreprise nationale SONATRACH - SPA, disposant des capacités financières  et/ou techniques requises par la loi n° 05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures et par les textes réglementaires pris pour son application.

La personne ci-dessus indiquée peut investir en qualité d’Opérateur-investisseur ou d’Investisseur-non opérateur.

Définitions

Personne : est entendue ici telle que définie à l’article 5 de la loi n° 05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée.

Opérateur-investisseur : une personne possédant les qualifications techniques et expériences pour agir comme opérateur et disposant des capacités financières requises à même de satisfaire aux obligations contractuelles éventuelles.

Investisseur-non opérateur : une personne disposant des capacités financières requises à même de satisfaire aux obligations contractuelles éventuelles, mais pas nécessairement les qualifications techniques ou expériences requises pour opérer.

En vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles du décret exécutif n°07-184 du 9 juin 2007, modifié et complété, l’exercice des activités de recherche et d’exploitation est subordonné à l’obtention d’une attestation de pré- qualification délivrée par ALNAFT.

En effet, les dispositions du décret suscité prévoient que toute personne souhaitant participer à un appel d’offres pour un contrat de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures, ou pour un contrat d’exploitation d’hydrocarbures, doit obtenir une attestation de pré-qualification valide, délivrée par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures, ALNAFT.

Aussi, les compagnies souhaitant mener des opérations de prospection, doivent également disposer d’une attestation de pré-qualification valide et ce, en vertu des dispositions du décret exécutif n°07-294 du 26 septembre 2007, modifié et complété, fixant les procédures et conditions d’octroi de l’autorisation de prospection d’hydrocarbures. 

Les compagnies pré-qualifiées peuvent ainsi avoir l’une des qualités suivantes:

  • opérateur-investisseur onshore et offshore ;
  • opérateur-investisseur onshore ;
  • investisseur non-opérateur.